Éditeur du site
[À COMPLÉTER — obligatoire (art. 6, III de la LCEN) : dénomination ou nom/prénom de l'exploitant, forme juridique, capital social le cas échéant, n° SIREN/RCS, adresse du siège, adresse e-mail de contact, n° de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication.]
Hébergement
- Pages statiques : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
- Traitements applicatifs et données : [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse de l'hébergeur du serveur privé (ex. OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).]
Contact
[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact — utiliser l'adresse expéditrice configurée pour le service (MAIL_FROM) ou une adresse dédiée.]
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, interface, logiciel, marque « TVA Shield BTP ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes législatifs et la doctrine administrative cités (CGI, BOFiP) sont des données publiques.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les CGV/CGU.
← Retour à TVA Shield BTP